POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.cpsj.org.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
Conformément aux dispositions de l’adoption de la loi 25 . Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent
les principes suivants :
L’adoption de la loi 25 permet aux citoyennes et aux citoyens de bénéficier particulièrement :
- de la bonification des informations reçues lors d’une collecte de renseignements personnels et d’une décision automatisée;
- d’informations concernant l’utilisation de leurs renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et d’un droit de présenter leurs observations à un membre du personnel en mesure de réviser la décision;
- du fait d’être avisés lors d’un incident de confidentialité concernant leurs renseignements personnels lorsque cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé;
- d’un droit à l’effacement et au déréférencement;de consentements demandés en termes simples et clairs.
Licéité, loyauté et transparence :
- les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles
raisons ses données sont collectées ;
Finalités limitées :
- la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
conditions générales d’utilisation ;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site
sont collectées ;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette
information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la
confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère
personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
Le traitement répond à une obligation légale ;
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable
du traitement ou par un tiers.
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site HelicoSB3.com sont les suivantes :
- Prénom et nom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Nom d’entreprise
- Adresse postale
- Toute autre information transmise par un individu par le biais du site Web, par courriel, par téléphone, par vidéoconférence ou par clavardage.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’Utilisateur achète un produit sur le site ;
- Lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
- Données comptables : 10 ans;
- Demandes d’estimations travaux: 13 mois;
- Candidatures : 2 ans;
- Documents contractuels, commerciaux : 3 ans;
- Cookie d’analyse des visites : 13 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Traitement des commandes, expédition des colis;
- Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- Exécution du contrat;
- Consentement de l’utilisateur;
- Obligation légale.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
- Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.cpsj.org est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
o2switch, Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand France
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant :
Pour le Québec Canada 438 800-2717
Pour la France 04 44 44 60 40
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Mr .
Ils peuvent être contactés de la manière suivante :
Par téléphone : au 450 376-7767 , du lundi au vendredi de 9h à 17h ;
Par mail : info@wcpsj.org
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère
personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en
ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela
n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement
s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l’utilisateur est informé qu’un des Délégué à la Protection des Données a été nommé :
Mme Jenny Laperrière
(Présidente de l’association).
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte
et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Oficer).
Les délégués à la protection des données peuvent être joint de la manière suivante :
Par téléphone : au 450 376-7767 , du lundi au vendredi de 9h à 17h ;
Par mail : info@cpsj.org
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son
adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
- a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure énoncée ci-après :Courrier postal à l’adresse de l’association;
CPSJ 48 Rue Grenier,
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC J2W 1P5
450 376-7767
Par mail : info@cpsj.org - b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci après :
Faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail
à l’adresse prévue ci-dessus. - c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Courrier postal à l’adresse de l’association;
CPSJ 48 Rue Grenier,
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC J2W 1P5
450 376-7767
Par mail : info@cpsj.orgNous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des
données.d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Conformément aux dispositions du règlement, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.e. Droit de déterminer le sort des données après la mort.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à ces renseignements personnels.f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir le Ministre responsable de l’Accèsà l’information et de la Protection des renseignements personnels (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus
peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être
collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal
avant de naviguer sur le site.
- a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement« . Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies.De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
- b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Wordfence Nous utilisons Wordfence pour la sécurité du site web.
- Google reCAPTCHA Nous utilisons Google reCAPTCHA pour le blocage des indésirables.
- WordPress Nous utilisons WordPress pour le développement du site web.
- Complianz Nous utilisons Complianz pour la gestion du consentement aux cookies.
- Adobe Fonts et Google Fonts Nous utilisons Adobe Fonts et Google Fonts pour l’affichage des polices web.
- Google Maps Nous utilisons Google Maps pour l’affichage de cartes.
- YouTube Nous utilisons YouTube pour l’affichage de vidéos
- Facebook et Instagram Nous utilisons Facebook et Instagram pour l’affichage de publications sociales récentes et/ou des boutons de partage de réseaux sociaux.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://www.cpsj.org/politique-de-cookies-ca/
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui
lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/29/2023
Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :
CPSJ – Jenny
48 Rue Grenier,
Saint-Jean-sur-Richelieu, QC J2W 1P5
450 376-7767
Site internet: https://www.cpsj.org
Par mail : info@cpsj.org
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 10/29/2023
